Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Objectif Business Dijon les présentes mentions légales.
Le site Objectif Business Dijon est accessible à l’adresse suivante : https://objectifbusinessdijon.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Objectif Business Dijon est administré par :
Adrien GONZALEZ
Téléphone : 06 42720176
Adresse e-mail : contact@monuniversconnecte.fr
ci après ” l’Administrateur ”
Directeur de publication est :
Fabien Kovac -président de l’association Objectif Business Dijon
Adresse e-mail de contact : objectifbusinessfrance@gmail.com
ci après ” le Directeur de publication “
Le site Objectif Business Dijon est hébergé par :
Ovh
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris
Téléphone : 09 55 00 66 33
ci après ” l’Hébergeur “
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Objectif Business Dijon
ci après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Il est conforme aux dispositions de la Loi RGPD de mai 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante :
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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site Objectif Business Dijon a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Objectif Business Dijon a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Administrateur à l’adresse suivante :
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© Les photos du site de présentation sont les œuvres de Laurent Duquesne - Shooting Dijon et d'Aeropix et des membres d’Objectif Business Dijon.